Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

NOR : SANS0524646A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 16 décembre 2005, sont nommés en qualité de membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, au titre du culte catholique : soeur Marie Jean-Baptiste Ravassard, en remplacement de soeur Armelle Deloumeau, sur désignation de la conférence des supérieures majeures de France, et le père Jean Quris, sur désignation de l'Union des associations diocésaines, en remplacement de Mgr Jeuffroy.